Confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont la Ville de Ceyrat utilise et protège les données personnelles que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le site internet www.ceyrat.fr.
La Ville de Ceyrat s’engage à traiter vos données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et des référentiels édictés par la CNIL.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être actualisée, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
1. DONNÉES PERSONNELLES
1.1. Responsable du traitement
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Direction du Pilotage et de la Performance
64, 66 Avenue de l’Union Soviétique
BP 231 – 63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1.
Courriel : cnil@clermontmetropole.fr
1.2. Modalité de collecte des données
En utilisant le site internet www.ceyrat.fr, vous êtes amenés à nous transmettre des informations directement ou de façon automatique.
- Les données transmises directement se font par le biais de formulaires à remplir.
- Les données transmises automatiquement sont collectées au fur et à mesure de votre navigation sur le site internet.
Exemples : adresse IP, pages visitées, temps de consultation, navigateur utilisé, …
1.3. Les données collectées
La Ville de Ceyrat veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).
Les données personnelles collectées varient en fonction de la finalité du traitement. Généralement, nous pouvons être amenés à collecter de manière directe les catégories de données personnelles suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse email, adresse postale et numéro(s) de téléphone ;
- Données professionnelles : entreprise, activité, adresse email, … ;
- Données d’identification informatique : adresse IP, localisation, historique, … ;
- Données relatives à vos préférences et interactions sur notre site Internet : cookies, sessions, … ;
1.4. Finalités du traitement
Les finalités de chaque traitement mis en place sur notre site sont décrites et définies au moment de leur collecte. Ces traitements répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Celles-ci permettent notamment de :
- Traiter et répondre à vos demandes de renseignements et pour vous contacter afin de répondre à vos questions / demandes ;
- Élaborer des statistiques relatives à la fréquentation de notre site, afin de nous permettre de l’améliorer et vous proposer une expérience de navigation optimale ;
1.5. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux exigences légales :
- 1 année maximum à compter du début de l’année civile suivant la collecte ou le dernier contact ;
Une fois cette durée passée, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.
1.6. Sécurisation des données
La Ville de Ceyrat s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles en sa possession, grâce à des mesures techniques et organisationnelles.
Nous appliquons les mesures de sécurité internes et technologiques nécessaires pour que vos données ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni communiquées à des tiers – sauf à la requête d’une autorité judiciaire, de police ou de toute autorité habilitée par la loi.
En tant qu’utilisateur du site www.ceyrat.fr, vous êtes responsable des données que vous transmettez à la Ville de Ceyrat et à ce titre, vous contribuez à la protection de vos données à caractère personnel en vous conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation de vos outils informatiques.
1.7. Partage des données
Les données collectées sur le site www.ceyrat.fr sont uniquement destinées à une utilisation par la Ville de Ceyrat. Vos données personnelles ne seront pas partagées, vendues, louées ou divulguées pour des finalités autres que celles décrites dans la Politique.
Les données collectées n’ont pas vocation à être transférées hors de l’Union Européenne. Toutefois, si tel devait être le cas, nous vous garantissons, en cas de transfert de vos données à l’étranger et particulièrement hors de l’Union européenne, mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour garantir un niveau de protection suffisant de vos données.
1.8. Vos droits sur ces données
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés » ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, adoptées le 27 avril 2016 par le Parlement européen, vous disposez de différents droits, à savoir :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement / suppression
- Droit de limitation du traitement
- Droit d’opposition au traitement
- Droit de retirer son consentement
- Droit à la portabilité
Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier adressé à Clermont Auvergne Métropole – Direction du Pilotage et de la Performance – 64,66 Avenue de l’Union Soviétique – BP 231 – 63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 ou par courrier électronique à : cnil@clermontmetropole.fr.
2. UTILISATION DES COOKIES
2.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont des petits éléments d’information envoyés à partir d’un site Internet et stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de sa visite sur ce site. Les cookies remplissent de nombreuses fonctions, comme celles d’informer le site Internet de votre activité antérieure sur le site de façon à rendre votre utilisation du site plus efficace et plus conviviale, de se souvenir de vos préférences, de vous permettre de naviguer sur le site, d’avoir accès à des statistiques de fréquentation. Les cookies peuvent également faire en sorte que les publicités que vous voyez en ligne soient mieux adaptées à vous-même et à vos intérêts. L’utilisation des cookies n’endommage en aucune façon votre ordinateur et sont en général automatiquement supprimés au bout d’un certain temps.
Tous les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles. Cependant lorsque c’est le cas, nous traitons ces informations conformément à notre Politique de confidentialité. Nous traitons également l’information de cookie de la même manière que les données personnelles qui vous sont associées ou à d’autres informations qui vous sont rattachées.
2.2. Utilisation des cookies sur le site www.ceyrat.fr
Pour connaitre la liste des cookies susceptibles d’être utilisés sur notre site internet et les paramétrer, vous pouvez accéder à l’interface de personnalisation de ces cookies.
Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site Internet. Le cas échéant, la Ville de Ceyrat décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site.
3. NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions, remarques ou réclamations relatives à cette Politique, ou le traitement de vos données personnelles, veuillez-nous contacter à mairie@ceyrat.fr.