Du nouveau pour l’aide communale à l’achat de vélo électrique

Le Conseil municipal du 20 juillet 2021 a élargi les critères d’attribution de l’aide versée par la commune :

• à tous les vélos électriques neufs à la condition qu’ils aient été achetés chez un professionnel du cycle implanté dans la région
• aux vélos électriques d’occasion à la condition qu’ils aient été acquis auprès d’un atelier associatif d’autoréparation du département ou d’un atelier ou structure appartenant au champ de l’économie sociale et solidaire.

Les conditions précédentes restent inchangées et continuent à s’appliquer. Pour mémoire, elle sont les suivantes :

• montant de l’aide : 200€ sans condition de ressources
• une seule aide par foyer ceyratois accordée :
– à une personne physique majeure habitant la commune
– sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• le vélo électrique acquis ne peut être revendu avant 12 mois
• le vélo électrique acquis ne doit pas utiliser de batterie au plomb et répondre à la définition de l’article R.311-1 du Code de la route
• la facture acquittée doit être jointe à la demande d’aide
• sont pris en compte les achats effectuées entre le 01 janvier et le 31 décembre 2021 sous réserve de la disponibilité des crédits

Formulaire demande à télécharger au format PDF.