Appel à manifestation d’intérêt – Projet de création d’une maison médicale privée à Ceyrat
1) Identification de la collectivité
Commune de Ceyrat, représentée par son Maire, Madame Anne-Marie PICARD
Hôtel de Ville 1 rue Frédéric Brunmurol 63122 Ceyrat
tél : 04 73 61 42 55 mail : mairie@ceyrat.fr
2) Cadre de la consultation
La procédure d’AMI a été approuvée par délibération D23-079 du Conseil municipal du 04 juillet 2023.
Avant de procéder à la cession du terrain d’emprise nécessaire à la réalisation d’un projet de création d’une maison médicale privée à Ceyrat, la commune souhaite organiser une publicité suffisante afin de retenir le meilleur projet au regard des attentes des Ceyratois. Il s’agit en effet de renforcer l’offre de santé sur son territoire en accueillant d’autres praticiens et disciplines.
3) Objet
La commune cèdera, dans les conditions précisées au cahier des charges de l’AMI, une emprise foncière d’une superficie totale d’environ 1300 m2 située avenue de Beaulieu à Ceyrat à un promoteur ou à un groupement de professionnels de santé dans le but de lui permettre de réaliser un projet de maison médicale privée sur son territoire.
4) Renseignements et pièces à produire
Les opérateurs intéressés devront remettre à la collectivité un dossier composé de deux parties :
1) Leur candidature comprenant l’ensemble des éléments décrits au point 5.2 du cahier des charges de l’AMI, notamment présentation, chiffre d’affaires…
2) Leur proposition de projet comprenant l’ensemble des éléments décrits au point 5.3 du cahier des charges de l’AMI, notamment description détaillée, calendrier de réalisation, prix d’acquisition, avant contrat de projet signé, attestation de visite obligatoire…
5) Critères de sélection
Les projets des opérateurs seront notés sur 20 et appréciés en fonction des deux critères suivants :
1) le prix (noté sur 8 points)
2) la qualité du projet (notée sur 12 points), elle-même définie selon deux sous-critères :
2a) Éléments contribuant à la satisfaction des besoins de la population en matière d’offre de santé, prise en compte de la sensibilité paysagère et des aspects urbanistiques et environnementaux du site (6 /12)
2b) Maturité du projet au regard des garanties juridiques, techniques, financières et de délai apportées (6/12)
6) Modalités de transmission
Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention : « ne pas ouvrir – Appel à manifestation d’intérêt – projet de réalisation d’une maison médicale à Ceyrat ».
Le pli sera adressé par courrier recommandé avec accusé de réception à Madame le Maire, Hôtel de Ville 1 rue Frédéric Brunmurol 63122 Ceyrat ou remis contre récépissé à l’accueil de la Mairie de Ceyrat aux horaires d’ouverture (du lundi au vendredi 8h30-12h et 13h30-17h).
7) Date limite de réception
La date et l’heure limite de réception sont fixées au 30 octobre 2023 à 12h.
8) Visite obligatoire
Une visite du site est rendue obligatoire par la commune qui propose deux dates : le 18 septembre 2023 à 14h ou le 21 septembre 2023 à 14h. Les candidats devront s’inscrire au préalable auprès de cboissonnet@ceyrat.fr
9) Conditions d’obtention du dossier de consultation
Les candidats intéressés pourront obtenir gratuitement le cahier des charges par le biais de la plateforme marchesonline.com en consultant l’avis référence AO-2331-0672 « Appel à manifestation d’intérêt Maison médicale privée » déposé par la commune de Ceyrat.
10) Renseignements d’ordre technique ou administratif
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de cboissonnet@ceyrat.fr
